Loi sur la dématérialisation du ticket de caisse : tout savoir

Comme vous le savez peut-être déjà, au 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le client pourra cependant demander l’impression de ces derniers s’il le souhaite. Alors, qu’est-ce qui va changer pour le consommateur ? Pourquoi cette loi va être mise en place ? Que dit exactement la loi sur la dématérialisation des tickets de caisse ? On va répondre à ces questions pour vous. 

Que dit la loi exactement

L’interdiction systématique des tickets de caisse fait partie de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Elle a été promulguée afin de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles. Elle est divisée en 5 grands axes, mais ce qui nous intéresse aujourd’hui c’est la partie sur la lutte contre le gaspillage. 

Quels tickets sont concernés ?

En effet, tous les tickets de caisse ne sont pas concernés. Les tickets de caisse, de carte bancaire, d’automates, et de bons d’achats ainsi que de promotion ne seront plus imprimés systématiquement. 

Il subsiste tout de même des articles dits « durables » pour lesquels un ticket de caisse sera toujours imprimé. Ses articles sont listés dans l’article D. 211-1 du code de la consommation. Voici la liste donnée par le code de la consommation :

-les appareils électroménagers

-les équipements informatiques

-les produits électroniques grand public

-les appareils de téléphonie

-les appareils photographiques

-les appareils, dotés d'un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage

-les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo 

-les articles de sport

-les montres et produits d'horlogerie

-les articles d'éclairage et luminaires

-les lunettes de protection solaire

-les éléments d'ameublement

Notez que malgré l’interdiction systématique d'imprimer les tickets de caisse, vous aurez toujours la possibilité d’en faire la demande en caisse.

Pourquoi a-t-elle été promulguée ? 

Comme vous vous en doutez sûrement, cette loi n’est pas sortie d’un chapeau simplement pour faire joli. Pour vous donner quelques chiffres, 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année en France, ce qui représente 2.5 millions d’arbres abattus et 950 millions de litres d’eau. En plus d’être une catastrophe environnementale lors de sa production, les tickets de caisse comportent des substances nocives pour l’homme et pour l’environnement. On peut notamment compter dans ces substances nocives des produits chimiques tels que le Bisphénol A et S (un perturbateur endocrinien). 

Qu’est-ce que cela va changer au quotidien ?

Eh bien, pour le consommateur, cela va changer sa façon de stocker ou de garder ses tickets de caisse (s’il en a envie bien entendu). À moins qu’il ne fasse la demande d’un ticket imprimé, le client pourra recevoir son ticket par mail (pas très écologique) ou directement sur son smartphone grâce à Billiv par exemple 😉. Fini les tickets qui trainent dans vos poches et que vous perdez quand vous en avez besoin pour faire marcher votre garantie par exemple. Il faudra cependant penser à demander à votre commerçant de vous fournir un ticket de caisse dématérialisé.

Et pour les commerçants, cela permettra de communiquer d’une autre manière avec ses clients. Grâce à la digitalisation du ticket de caisse, les commerçants pourront communiquer leurs offres et/ou leurs programmes de fidélité à leurs clients directement en ligne ou sur leurs smartphones (s’ils le souhaitent bien évidemment). 

Quels dangers pour le consommateur ? 

Même si cette loi sur la dématérialisation est bénéfique pour l’environnement, elle ouvre tout de même la porte aux commerçants malintentionnés ou à de potentielles erreurs. En effet, sans ticket de caisse, vous n’avez plus le détail de vos achats et sans ce détail, vous risquez de louper un article compté en trop ou une promotion non appliquée. Que cela soit fait intentionnellement ou que cela soit une erreur, il est possible que le total de vos achats ne corresponde pas au prix affiché. Vous pourrez aussi avoir besoin d’une preuve d’achat pour faire marcher une garantie ou pour retourner un article et sans ticket de caisse, cela risque d’être compliqué de faire valoir vos droits. Mais pas de panique, chez Billiv, on a la solution.  Hé oui, grâce à Billiv, vous pourrez recevoir votre ticket de caisse contenant toutes les informations obligatoires en scannant un simple QR code, et ce, sans avoir à créer de compte, pas mal non ? 

Vous l’aurez compris, au premier août, nous serons tous concernés par cette loi sur la dématérialisation et on en aura fini (ou presque) des tickets de caisse. Alors, prenez de l’avance, que vous soyez consommateur ou commerçant et optez pour Billiv 😉.