Quelles mentions obligatoires doivent apparaître sur un ticket de caisse ?

Les tickets de caisse sont remplis de mentions obligatoires qui ont chacune leur utilité, pour vous commerçant, comme pour vos clients. Mais quelles sont ces mentions obligatoires et à quoi servent-elles exactement ? On va répondre à ces questions pour vous afin que les tickets de caisse n’aient plus aucun secret pour vous !

Note de frais, ticket de caisse, facture et reçu, quelles différences ? 

Hé oui, ces trois preuves d’achats sont différentes et ont toutes des fonctions qui leur sont propres. 

Note de frais

La note de frais est réservée aux professionnels qui souhaitent se faire rembourser d’un achat de bien ou de service pour le compte de leur société (restaurant, déplacement professionnel, logement, etc.). Elle permet d’attester auprès de son employeur des frais réalisés pour l’entreprise. 

Facture

La facture est considérée comme une preuve juridique. C’est une pièce comptable et commerciale qui permet d’attester de la quantité et des conditions d'achat et de vente d’un bien ou d’un service. Tout professionnel a l’obligation de réaliser une facture pour la vente d’un produit ou d’une prestation de service.

Reçu 

Le reçu permet quant à lui uniquement de prouver un paiement. Il est donné en échange d’une transaction financière. Il n’est ni considéré comme une facture ni comme un ticket de caisse, il permet seulement de prouver que vous avez payé. 

Ticket de caisse 

Le ticket de caisse est tout simplement une preuve d’achat. Il permet d’attester qu’un client à bien réaliser un achat dans un commerce. Il permet notamment de se faire rembourser d’un achat ou de réaliser un échange si, par exemple, le produit est endommagé ou dans le cadre d’un retour sous garantie. C’est aussi un justificatif de comptabilité pour les professionnels. 

Quelles sont les mentions obligatoires d’un ticket de caisse ? 

Les mentions obligatoires sur un ticket de caisse sont :

• Le numéro du ticket de caisse 
• Le nom du commerce 
• L’adresse du commerce 
• L’horodatage de l’émission du ticket, c'est-à-dire le jour, le mois et l’année ainsi que l’heure exacte (heure et minutes) 
• Le libellé des articles ou prestations 
• Le prix unitaire 
• La quantité 
• Le montant HT 
• Le taux de TVA applicable
• Les réductions éventuellement applicables 
• Le montant total TTC 
• Le moyen de paiement

Vous l’aurez compris, toutes ces mentions doivent obligatoirement figurer sur le ticket de caisse. Si jamais l’édition d’un ticket de caisse n’est pas conforme, l’amende encourue est de 7 500 €.

Il y a deux informations supplémentaires pour l’émetteur du ticket de caisse :

• Le numéro de compte bancaire du client 
• La durée de vie de la carte bancaire (date d’expiration)

Ces deux informations supplémentaires permettent surtout de retrouver le client dans le cas d’un paiement refusé et de réclamer la somme due. 

Avec l’arrivée de la loi anti-gaspillage, ces mentions restent-elles obligatoires ? 

Avec l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage au premier janvier 2023 qui interdira l’impression systématique des tickets de caisse papier, il y aura donc la possibilité de recevoir un ticket de caisse digital. Il est légitime de se demander si les mentions obligatoires des tickets de caisse papier s’appliquent aussi aux tickets de caisse digitaux. La réponse est oui, les mêmes mentions obligatoires devront figurer sur le ticket de caisse dématérialisé.

Billiv, la solution qui dématérialise vos tickets de caisse en un simple scan

Si vous êtes un professionnel et que vous voulez prendre de l’avance sur la loi anti-gaspillage, Billiv est une solution qui permet de dématérialiser les tickets de caisse de vos clients en un simple scan de QR code. Pas besoin de créer de compte ou de fournir des données personnelles, un simple smartphone et un scan suffisent. Pas plus, pas moins 😉.

Combien de temps un professionnel doit garder un ticket de caisse ?

Un professionnel est dans l’obligation de garder une copie des tickets de caisse pendant une durée de 2 ans dans un lieu sécurisé et restreint (dans la caisse). De plus, les tickets de caisse doivent être lisibles et utilisables en cas de demande. Si vous êtes dans l’incapacité de délivrer un ticket de caisse, l’amende encourue est de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

Voilà, vous savez maintenant tout sur les mentions obligatoires présentent sur les tickets de caisse. N’oubliez pas, si vous souhaitez passer aux tickets de caisse dématérialisés, Billiv est la solution qu’il vous faut !